Affectation en 6ème pour la rentrée scolaire de septembre 2024   :

Voir le document "Affectation en 6ème RS 2024 - Lettre d'information de la DSDEN " dans les pièces jointes.

Rentrée scolaire 2025 : Affectation en 5ème, 4ème, 3ème + affectation en 6ème pour les familles qui emménagent en cours d'année :

C'est la DSDEN du Tarn-et-Garonne qui est en charge de l'affectation des élèves dans les collèges.

Procédure pour effectuer votre demande :

Toutes les demandes pour la rentrée scolaire 2025 sont à effectuer en ligne, entre le 15 mai 2025 et le 16 juin 2025 en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_affectation_college_82

 (Voir information sur cette procédure dans "la lettre aux familles CLG82 Tx niveaux RS25" ci- jointe)

Pour être recevable, la demande déposée devra comporter toutes les pièces justificatives obligatoires pour valider le formulaire. Ces éléments sont explicitement précisés dans la démarche et s’adaptent aux différentes demandes. Les dossiers incomplets seront classés sans suite.

En dehors de cette période, veuillez contacter la DSDEN aux coordonnées suivantes :

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du 82

Service DOSCO2

12 avenue Charles de Gaulle - 82017 MONTAUBAN CEDEX.

Tél : 05.36.25.76.12 - mail : dosco2.ia82@ac-toulouse.fr

Pièces justificatives à fournir : 

• Justificatif de domicile 
• Copie du livret de famille 
• Derniers bulletins scolaires 
• Le cas échéant, document(s) justifiant de votre demande de dérogation

Communication de la décision : 

La DSDEN 82 vous adressera la réponse à votre demande par courriel à compter du mercredi 25 juin 2025. Vous pourrez consulter votre dossier à tout moment sur le site Démarches simplifiées. Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone. Les demandes déposées après le 16 juin seront traitées ultérieurement, après affectation des élèves dont le dossier a été déposé entre le 15 mai et le 16 juin.

Inscription au collège : 

Une fois la notification d'affectation reçue, vous pourrez prendre contact avec Mme Bonnefoi, CPE du collège (05.63.25.19.02), pour retirer un dossier d'inscription.

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BOURSE COLLEGE :

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER

L'ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…

J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement).

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

• Je n'aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
• Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
• Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?

Je peux demander l'étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement ou en complétant le document "Examen bourse" ci-dessous.

QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?

• Je donne mon consentement à l'étude automatique du droit à bourse.
• Je renseigne les données d'état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
• Si je suis en concubinage, je renseigne les données d'état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

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LES TRANSPORTS SCOLAIRES (Voir guide ci-joint)

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Maison de la région Occitanie – Service des
transports – 20 Place Prax-Paris 82000 MONTAUBAN – 05.61.39.69.64. Site :  www.lio-occitanie.fr

ATTENTION : Ce service n'est en principe assuré que pour le collège de secteur. L'obtention d'une dérogation n'ouvre pas droit à sa prise en charge par la maison de la région Occitanie.

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LES SECTEURS SCOLAIRES : consultation sur le site du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne : https://lacarto.ledepartement82.fr/SecteurScolaire/index.html 

 05.63.92.60.60

Liste des communes du secteur scolaire du collège de SAINT ANTONIN NOBLE VAL :

Bruniquel - Castanet - Caylus - Cazals - Espinas - Feneyrols - Ginals - Lacapelle Livron - Laguepie - Loze - Mouillac - Parisot - Puylagarde - St-Antonin-Noble-Val - Saint-Projet - Varen - Verfeil.

A compter de septembre 2023, les communes de Penne, Montrosier et St-Michel-de-Vax dans le Tarn bénéficient d'une double affectation, collège de St Antonin N-V et Cordes-sur-Ciel.

Les différentes informations (note de rentrée, fournitures scolaires …) seront actualisées au fur et à mesure.